Mentions légales
Site : https://swiss-bistro.ch/ | Version du 24 juillet 2026
Conformément au droit suisse, notamment à l’art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://swiss-bistro.ch/.
1. Éditeur du site
GENOTEL SA, société exploitant le restaurant Swiss Bistro
Société anonyme de droit suisse
Siège : Lancy (canton de Genève)
Adresse du siège : c/o Fiduciaire de Preux & Associés SA, rampe du Pont-Rouge 5 A, 1213 Petit-Lancy, Suisse
Inscrite au Registre du commerce du canton de Genève
Numéro IDE : CHE-110.608.468
CH-ID : CH-660-0777004-5
Numéro de TVA : CHE-110.608.468 TVA
Établissement / adresse d’exploitation
Swiss Bistro
Av. Louis-Casaï 28
1216 Cointrin (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 710 46 26
E-mail : H5654-GM@accor.com
2. Responsable de la publication
Lise Desbiez, pour GENOTEL SA. Contact : H5654-GM@accor.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge (Genève), Suisse
Site web : www.infomaniak.com
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en Suisse.
4. Conception, développement et maintenance
Conception et développement du site : Adrien Bouchez (adrienbouchez.fr) et Twenty Sevent’s Agency (twentysevents.com).
Responsable de la maintenance technique : Adrien Bouchez, consultant SEO et développeur web, adrienbouchez.fr.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site swiss-bistro.ch, à savoir la structure, les textes, les photographies, les illustrations, les logos, la charte graphique, les vidéos et les éléments sonores, est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle, en particulier par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et par la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GENOTEL SA. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de GENOTEL SA ou de leurs titulaires respectifs.
6. Crédits photographiques
Photographies : [NOM DU OU DES PHOTOGRAPHES À COMPLÉTER] et banques d’images sous licence. Toute réutilisation est soumise à l’autorisation des ayants droit.
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers le service de réservation TheFork, Google Maps et les réseaux sociaux. GENOTEL SA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait.
La création d’un lien vers le site swiss-bistro.ch est autorisée pour autant qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’établissement et qu’elle n’induise pas l’internaute en erreur sur l’origine du contenu.
8. Limitation de responsabilité
GENOTEL SA apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées sur le site, en particulier les cartes, les prix, les horaires et les disponibilités. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Elles ne constituent pas une offre au sens juridique du terme.
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Les clients souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invités à en informer le personnel du restaurant avant toute commande. Les informations relatives aux allergènes publiées en ligne ne sauraient se substituer à cet échange direct.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application (OPDo), ainsi que, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes résidant dans l’Union européenne.
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12. Droit applicable et for juridique
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives en matière de fors, notamment celles protégeant les consommateurs, le for exclusif pour tout litige découlant de l’utilisation du site est fixé à Genève, en Suisse.
13. Modification des mentions légales
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Dernière mise à jour : juillet 2026.
